ARTICLE 1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société PK ONE dont le siège social est fixé à l'adresse : 31, Boulevard Kennedy - 25000 BESANÇON (SARL au capital 8.000,00 €, RCS Besançon B 439 399 031), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.pk-one.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société PK ONE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société PK ONE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.pk-one.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les produits sont destinés à la vente exclusive aux Particuliers.
ARTICLE 3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
PK ONE
Service Client Internet
31, Boulevard Kennedy
25000 BESANÇON
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site www.pk-one.fr sont exprimés en Euros et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du lieu d'expédition. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
ARTICLE 5. COMMANDES
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cochant "J'ai lu les conditions générales de vente et les accepte sans réserve" et en cliquant sur le bouton "étape suivante" pour manifester son engagement. Les données enregistrées par la société PK ONE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Si l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée au montant T.T.C. des frais de livraison de la commande.
ARTICLE 6. MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur spécialisé Exapaq. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
En cas d'absence, vous serez avisé du passage du chauffeur par un avis déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez ensuite prendre un nouveau rendez-vous auprès du centre Exapaq de votre domicile (Exacentre) afin que le colis vous soit présenté une nouvelle fois.Vous pouvez trouvez les coordonnées de l'Exacentre dont vous dépendez depuis la page de contact Exapaq.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société PK ONE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Dans le cas d'un retrait sur place, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder
au retrait sera demandée.
ARTICLE 7. DELAIS D'EXPEDITION
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est sous 15 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Ces délais d’expédition sont indicatifs.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société PK ONE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société PK ONE
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société PK ONE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Dans le cas d'un retrait sur place, les produits sont conservés pendant une durée de 1 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société PK ONE.
Des frais de réacheminement pourraient être facturés en cas d'erreur dans le choix du lieu de livraison.
ARTICLE 8. RECLAMATION
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des produits et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état de conformité des articles confectionnés. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou dans les mesures ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société PK ONE, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48H à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
ARTICLE 9. FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
ARTICLE 10. MODE DE REGLEMENT
La société PK ONE se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
10.1 PAR CARTE BANCAIRE
La validation de la commande par carte bancaire de type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France, vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de la mise en expédition de sa commande.
Le client utilise Internet pour transmettre ses informations bancaires : grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
10.2 PAR CHEQUE BANCAIRE
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de PK ONE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile (conformément à la règlementation en vigueur - article 131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la commande à :
PK ONE
Service Client Internet
31, Boulevard Kennedy
25000 BESANÇON
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
ARTICLE 11. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tout retour hors délais de rétractation de marchandises non confectionnées et non périssables, donc non soumises à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, nécessite l'accord préalable de la société PK ONE et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
Le service client Internet de la société PK ONE choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à notre usine restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
PK ONE
Service Client Internet
31, Boulevard Kennedy
25000 BESANÇON
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En dehors de ces biens confectionnés ou périssables, toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société PK ONE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
La société PK ONE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société PK ONE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société CREDIT MUTUEL CM-CIC Paiement pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
PK ONE
Service Client Internet
31, Boulevard Kennedy
25000 BESANÇON
Nous avons procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL. Le numéro de déclaration est le 1523530.
Conformément à l’article 1348 du code civil, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la société PK ONE sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société PK ONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles www.pk-one.fr de la société PK ONE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Toutes contestations de quelqu’ordre qu’elles soient, sont toujours de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de PK ONE même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Le droit français étant seul applicable, la présente clause attributive de juridiction recevra application, même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.
ARTICLE 16. CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.
Les Parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
ARTICLE 17. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
|
